Le revenu de base bientôt à l'essai dans 13 départements ? Par Cécilia Beaudoin

Le revenu de base bientôt à l'essai dans 13 départements ?

Le revenu de base ne constitue pas une aide supplémentaire, mais un regroupement des aides existantes. Shutterstock

Treize départements souhaitent expérimenter le revenu de base, qui permettrait de simplifier les démarches administratives des ayant-droit en fusionnant plusieurs aides sociales. Déployé au niveau national, le coût d'un tel dispositif serait compris entre 9,6 et 17,6 milliards d’euros par an.

Près d'un tiers des personnes éligibles au RSA ne feraient pas valoir leurs droits
L’Institut des politiques publiques a publié, ce mercredi 6 juin 2018, une étude permettant d’estimer le coût du revenu de base. Il s’agissait de répondre aux treize départements (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) qui ont demandé à expérimenter ce dispositif, dans un souci de simplification administrative.
Le revenu de base n’a rien à voir avec le revenu universel. Il s’agit du fusionnement de plusieurs aides sociales existantes (RSA, prime d’activité et éventuellement aides aux logements) versé de manière dégressive en fonction des ressources, sans que le bénéficiaire n’ait à se rendre à un guichet ni ne remplisse un formulaire de demande. On estime par exemple que 14 à 35% des personnes pourtant éligibles au RSA (travailleurs pauvres ou agriculteurs notamment) ne font pas valoir leurs droits du fait de la complexité des minimas sociaux.
Scruter les éventuels bénéfices sur 13 départements avant de généraliser la mesure
Le revenu de base coûterait entre 9,6 et 17,6 milliards d’euros par an à la France, selon l’âge à partir duquel il sera versé (18 ans correspondant à la majorité légale, ou 21 ans correspondant à l’indépendance fiscale ) et les prestations regroupées (RSA + prime d’activité + APL ou seulement RSA + prime d’activité ?). Selon la formule retenue, pour une personne célibataire et sans ressource, le revenu de base correspondrait à une fourchette mensuelle comprise entre 461 € et 725 €.

Cette phase d’expérimentation concernera un échantillon de 20.000 personnes et coûtera entre 2,8 et 7,5 millions d’euros. La question du financement n’est pas encore réglée et les départements volontaires, souvent dans une situation financière très compliquée en raison du poids des allocations sociales, ont fait appel à l’État. Au vu des enjeux financiers, on comprend qu'il faille d'abord passer par un test grandeur nature afin d’observer les effets du dispositif sur le terrain et voir si les bénéfices éventuels méritent d'étendre la mesure au pays tout entier.

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
Le revenu de base bientôt à l'essai dans 13 départements ? Par Cécilia Beaudoin 16102310

le.cricket vous salue bien !

» Impôts : la campagne de déclaration de vos revenus de 2017 commence ce mardi 10 avril ! Par Cécilia Beaudoin
» Une base lunaire ? Oui, mais une base imprimée ! Par Pierre
» Le gouvernement vous fiche désormais dans une immense base de données ! Par Justine Manchuelle
» Thomas Pesquet bientôt dans l’espace : le Français a «confiance dans le nouveau véhicule» de Space X (vidéo) By Jack35
» Bientôt de l’eau de mer dans les réservoirs des bateaux américains ?