le.cricket
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 |  Sujet: Les « tiny houses » sont-elles bien légales en France ? By DETOURS Mer 5 Sep - 18:57 | |
| Les « tiny houses » sont-elles bien légales en France ?Pour le stationnement, la circulation et même la construction, la loi française a son mot à dire sur votre micro maison. Alors, la liberté, vraiment ? Si sur un coup de tête, vous décidez d’opter pour la vie en micro maison, loin des HLM et des pavillons en placo, sachez quand même que vous devrez vous plier à pas mal d’obligations et restrictions. D’autant plus dures à dénicher que le terme « tiny house » englobe des habitats variés que la loi française ne reconnaît pas vraiment. À la place, la législation emprunte aux règles sur les remorques et mobil-homes. Tour de la question.Un p’tit coin de paradis. Pour simplifier, on peut classer ces mini maisons en deux catégories : sédentaires et nomades. Dans la première on peut ranger toutes les maisonnettes de moins de 20 m², qui permettent de choisir sa vie loin des villes. Dans la seconde, on retrouvera aussi bien des véhicules réaménagés pour êtres habitables (comme une ambulance ou un bus scolaire) ou des maisons-remorques (à l’image de cette bibliothèque roulante).Dans les deux cas, la question de la construction se règle vite : à cette taille, aucun permis de construire ne sera exigé. Lâchez-vous donc, personne ne limitera vos envies. C’est pour l’installation que ça se complique.Où habiter ? La loi ALUR, instaurée par Cécile Duflot en 2014 pour faciliter l’accès au logement, éclaircit un peu le cadre légal. Toute caravane ou habitat réduit y est toléré à condition d’être installé sur une propriété privée (consentante) pour une durée maximale de trois mois. Au-delà, il faut déplacer la tiny house, même si c’est de quelques mètres… Les zones publiques, elles, nécessitent un arrêté municipal voire préfectoral. Préparez-vous aussi à payer la taxe d’aménagement et une taxe sur résidences mobiles. Plus d’infos légales chez l’asso HALEM.Quel permis de conduire ? Puisque le but est de pouvoir déménager à tout moment, les maisons nomades vont rencontrer deux points de loi : le permis de conduire et le code de la route. Côté permis, le permis B suffira mais avec une formation pour le remorquage (dite B96). Au-delà de 4250 kg cumulés entre remorque et voiture, il faudra passer le permis BE.Le code de la route nous apprend que le poids total (dit PTAC) ne doit pas dépasser 3500 kg et la largeur ne pas excéder 2,55 m. Au-delà, vous serez classé en « convoi exceptionnel » et devrez vous plier à une demande préfectorale qui déterminera l’itinéraire de votre voyage et ses conditions (horaires, date). Une hauteur inférieure à 4,30 m est aussi conseillée, et une longueur ne dépassant pas 5 m pour correspondre aux gabarits de nos routes…Rappelons enfin qu’une assurance multirisque habitation est obligatoire ainsi qu’une assurance automobile. Si ce mille feuilles administratif ne vous fait pas peur, alors vous êtes fait pour la vie au grand air. Pour les autres, une alternative facile : louez un camping-car à un particulier et filez.Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]_________________  le.cricket vous salue bien ! | |
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