le.cricket
Admin
Messages : 52013
Date d'inscription : 23/09/2010
Age : 72
Localisation : Mont de Marsan - 40000 - France
 |  Sujet: Le Parlement européen rejette le traité Acta ! Jeu 5 Juil - 12:14 | |
| Le Parlement européen rejette le traité Acta ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Zoom Après de longs mois de discussions et surtout de polémiques, le Parlement européen a massivement rejeté mercredi 4 juillet le traité anticontrefaçon Acta. De très nombreuses associations de défense des libertés individuelles
s’étaient positionnées contre Acta, elles ont été entendues : 478 voix
ont voté contre, 39 pour et 169 abstentions.Signé en janvier dernier par 22 des 27 gouvernements de l’Union
européenne, le traité avait également été validé par le Japon, le
Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud, la
Suisse, le Mexique, le Maroc et les États-Unis.
L'article 27 pointé du doigt
Débuté il y a trois ans, Acta a déclenché une pétition contre sa
mise en place qui a recueilli 2,8 millions de personnes. La controverse
portait notamment sur l’article 27, qui offrait la possibilité aux
fournisseurs d’accès de donner aux ayants droit des oeuvres les adresses
IP des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.Source : tomsguide.fr
| |
|
