le.cricket
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 |  Sujet: Fraude à l’assurance auto : c’est la fin de la vignette verte sur le pare-brise, ce qu’il faut savoir ! Par Aymeric Geoffre-Rouland Mar 18 Juil - 21:24 | |
| Fraude à l’assurance auto : c’est la fin de la vignette verte sur le pare-brise, ce qu’il faut savoir ! Photo : Envato
*Immatriculation du véhicule
*Nom de la compagnie d’assurance
*Numéro de contrat d’assurance
*Date de validité de l’assuranceCes informations sont enregistrées dans le fichier et permettent aux forces de l’ordre d’accéder aux données nécessaires pour vérifier la validité de l’assurance automobile. Les forces de l’ordre ont accès à ce fichier depuis 2019 et les assureurs sont tenus de le mettre à jour dans les 72 heures suivant la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile. Suite à ce Comité interministériel de la sécurité routière, le gouvernement a également annoncé la dématérialisation totale du permis de conduire, la création d’un délit d’homicide routier et l’intention de rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’influence de stupéfiants.Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] _________________  le.cricket vous salue bien ! | |
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