Mer &Littoral : Le Naufrage de l'Erika

Mer & Littoral : Le Naufrage de l'Erika



Il y a 11 ans, l'Erika sombrait

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Pris dans une tempête, le pétrolier maltais Erika, affreté par Total, se
brise en deux, le 12 décembre 1999, au sud-ouest de Penmarc'h dans le
Finistère. Cela faisait deux jours qu'il luttait contre des vents de
force 8 et des creux de 6 mètres. L'équipage est évacué sain et sauf par
des hélicoptères de la Marine nationale aidés par des renforts de la
Royal Navy.




La catastrophe maritime devient écologique


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Près de 20 000 tonnes de fioul (sur les 37 000 contenues dans les
réservoirs du pétrolier) sont déversées dans la mer. Après plusieurs
jours de dérive, les nappes atteignent les côtes françaises à partir du
24 décembre.




400 km de côtes souillées


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Des boulettes et des nappes de pétrole envahissent les plages, du Finistère à la Charente-Maritime.



Mobilisation et colère


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Dès les premières boulettes sur le sable, les habitants des zones
concernées se mobilisent pour aller nettoyer les plages. Une tâche
fastidieuse : le pétrole colle, s'infiltre partout dans les rochers, se
répand sur des kilomètres et des kilomètres. Rapidement, la colère monte
aussi vis-à-vis de Total, affréteur de l'Erika, ce bateau-poubelle.




Les oiseaux, principales victimes


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Le naufrage de l'Erika a causé de nombreux préjudices. Economiques pour
les communes touchées (craintes pour le tourisme notamment), mais aussi
et surtout écologiques. La faune et la flore marine ont été durement
touchées. Les oiseaux ont payé un lourd tribu : entre 150 000 et 300 000
volatiles seraient morts à cause du pétrole (photo : un guillemot).




Les guillemots : 80 % des pertes


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80 % des oiseaux morts en raison de la pollution de l'Erika étaient des
guillemots de Troïl (photo), sorte de petit manchot qui passe tout son
temps en mer car il cherche sa nourriture en "volant" sous l'eau. Le
premier oiseau retrouvé échoué, le 14 décembre à Lesconil dans le
Finistère, était d'ailleurs un guillemot. Il avait aussitôt été
transféré au centre de soins LPO de l'Ile Grande, dans les Côtes
d'Armor. On ne trouve plus en France que 150 couples de guillemots de
Troïl, confinés sur les côtes nord de la Bretagne.




24 centres de soin de la LPO

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La Ligue de Protection des Oiseaux s'est montrée extrêmement active pour
soigner et sauver les espèces touchées. Elle disposait de 24 centres de
soins, de transit et de collecte durant la catastrophe.




65 000 oiseaux collectés

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Un an après la catastrophe, la LPO fait le bilan : elle estime que
65 000 oiseaux mazoutés morts ou vivants (et accueillis en centres de
soin) ont été collectés depuis décembre 1999. (photo : un macareux)




Relaché d'oiseaux

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Le 19 janvier 2000, les premiers oiseaux sont relâchés à l'Ile Grande :
45 guillemots, 5 fous de Bassan (photo) et 7 goélands et mouettes.




La LPO porte plainte contre X

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En janvier 2002, la LPO porte plainte avec constitution de partie civile
contre X, auprès du Tribunal Correctionnel de Paris, en charge de
l'affaire. L'association demande la réparation de son préjudice matériel
(dépenses résiduelles), du préjudice moral et du préjudice écologique
(atteinte à l'avifaune et aux écosystèmes). Photo : des fous de Bassan
en piscine dans un centre de soins.

Le procès en cours


Le 12 février 2007 s'est ouvert le procès de l'Erika en première instance, avec une centaine de parties civiles (associations, communes, régions...)
15 prévenus
étaient renvoyés devant le Tribunal correctionnel dont l'armateur
italien Giuseppe Savarese, son gestionnaire Antonio Pollara, le
commandant indien du navire Karun Mathur, la société de classification
italienne Rina, quatre responsables des secours à terre accusés d'avoir
multiplié les dysfonctionnements, la société Total, un de ses directeurs juridiques et deux de ses filiales.

7 ans d'enquêtes, 4 mois d'audience (jusqu'au 13 juin), 49 témoins et experts, une cinquantaine d'avocats... et un jugement, le 16 janvier 2008.
L'armateur, le gestionnaire et l'organisme de certification du navire ont été déclarés coupables de faute caractérisée. L'affréteur (Total) et la société de classification (Rina) doivent s'acquitter d'une amende de 375 000 euros chacun. Ils devront en outre verser solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts, le tribunal ayant également reconnu le préjudice matériel et le préjudice d'image.
L'enjeu de ce procès était aussi d'introduire pour la première fois en France le préjudice écologique,
ce que le tribunal a fait, permettant aux associations de protection de
la nature et aux collectivités locales d'obtenir réparation des
dommages à l'environnement. La LPO a obtenu ce poste d'indemnisation
(300 000 €), plus 100 000 € pour le préjudice moral, 300 000 € de
préjudice économique résiduel et 75 000 € de remboursement de frais de
procédure.
Le 25 janvier 2008,
Total interjette appel de cette décision. La société propose un marché
aux victimes de la marée noire qui s'étaient constituées parties civiles
: l'abandon des poursuites en échange du paiement immédiat
d'indemnités. Un certain nombre de collectivités, d'associations et de
particuliers acceptent mais d'autres continuent le combat.
[b]Le 6 octobre 2009
commence le procès en appel de l'Erika devant la Cour d'Appel de Paris.
Il reste 66 parties civiles présentes qui réclament soit la
reconnaissance du préjudice écologique à leur profit ou majoration des
condamnations civiles. Le procès s'achève le 18 novembre avec les
plaidoiries de la défense dont Total, prévenu.
L'arrêt de la Cour d'appel de Paris sera rendu le 30 mars 2010.


Paris, le 16 janvier 2008. Pour la première fois dans le monde, un
tribunal français a désigné un affréteur, Total, en partie responsable
d’une pollution maritime de très grande envergure. Le jugement reconnaît
par ailleurs, pour la première fois en France, l’existence d’un
préjudice écologique résultant de l’atteinte portée à l’environnement et
a chiffré des dommages et intérêts. Pour Greenpeace, qui
s’était portée partie civile, l’issue du premier grand procès d’une
catastrophe écologique en France est à la hauteur de l’enjeu et devrait
contribuer à prévenir de nouvelles catastrophes.
« C’est une bonne nouvelle : au terme de ce procès historique, au
cours duquel Total n’a eu cesse de se déresponsabiliser, sa faute a été
pleinement reconnue et sanctionnée, ainsi que le préjudice moral et le
préjudice environnemental, déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace. Nous espérons maintenant que ce jugement fera jurisprudence
et boule de neige partout dans le monde. En effet, le droit
international doit être modifié pour prendre en compte le préjudice
environnemental. Il convient aussi de réformer le droit maritime afin
que le système actuel de déresponsabilisation des affréteurs soit rendu
impossible ! »
« Ce procès a permis de voir qu’il y avait des responsabilités à
tous les niveaux : la société de certification a commis des fautes, la
société Total, à travers sa procédure d’inspection, en a commis aussi,
et l’armateur également. Ce jugement aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités.
Si le champ des responsabilités est étendu, on augmente la possibilité
de réparer ces catastrophes et on incite les entreprises à être plus
vertueuses ! Si les affréteurs peuvent être reconnus responsables des
pollutions marines, ils seront incités à faire davantage attention » déclare Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace France.
Le Tribunal correctionnel de Paris a estimé que « les
associations de défense de l’environnement, ou les collectivités gérant
des espaces naturels, ont le droit de « demander réparation, non
seulement du préjudice matériel et du préjudice moral, directs ou
indirects, causés aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de
défendre, mais aussi de celui résultant de l’atteinte portée à
l’environnement. » Il s’agit d’une avancée importante
puisque ce jugement ouvre la possibilité aux associations écologistes
de se constituer parties civiles lorsqu’elles estimeront qu’une atteinte
à l’environnement a été commise (menace d’une espèce sauvage, dommage
causé à un site naturel…) même si aucun intérêt économique n’a été lésé.
A ce titre, Greenpeace France recevra 33.000 euros d’indemnisation. « Ce
n’est pas grand chose en soi, mais l’important est que les associations
environnementales aient été reconnues comme porteuses du préjudice » précise Yannick Jadot.
Au total, les coupables, Total mais aussi l’armateur, le gestionnaire
et la société de vérification, ont été condamnés à verser 192 millions
de dommages et intérêts au titre de l’ensemble des préjudices subis,
c’est-à-dire le cinquième du milliard demandé par les parties civiles.