Droits et principes d’Internet par la Coalition Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP)

Droits et Principes d'Internet



Devant le refus des gouvernements de mettre en place une charte afin
de protéger Internet et nos libertés sur le réseau, 36 ONG (Organisation
Non Gouvernementale) ont mis au point cette déclaration traduite dans
plusieurs langues.
Droits et principes d’Internet


Ce document définit dix droits et principes clé devant constituer le
socle de la gouvernance d’Internet. Ils ont été établis par la Coalition
Dynamique Droits et Principes d’Internet (IRP), un réseau ouvert de
personnes et d’organisations ayant pour objectif le respect des droits
de l’homme dans l’environnement Internet. Ces principes sont enracinés
dans les standards internationaux des droits de l’homme, et sont dérivés
de la Charte des Droits de l’Homme et Principes pour Internet
développée par la Coalition.
Internet offre des possibilités sans précédent pour la réalisation
des droits de l’homme, et joue un rôle de plus en plus important dans
notre vie quotidienne. Il est par conséquent essentiel que tous les
acteurs, tant publics que privés, respectent et protègent les droits de
l’homme sur Internet. Des actions doivent aussi être entreprises pour
assurer qu’Internet fonctionne et évolue de manière à réaliser les
droits de l’homme dans la mesure la plus large possible.
Pour aider à concrétiser cette vision d’un environnement Internet fondé sur les droits, les 10 Droits et Principes sont :
1/ Universalité et Égalité


Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en
droits, ce qui doit être respecté, protégé et réalisé
dans l’environnement en ligne.
2/ Droits et Justice sociale


Internet est un espace pour la promotion, la protection et la
réalisation des droits de l’homme et pour le progrès de la justice
sociale. Chacun a le devoir de respecter les droits d’autrui dans
l’environnement en ligne.
3/ Accessibilité


Chacun a un droit égal à accéder et utiliser un Internet ouvert et sécurisé
4/ Expression et Association


Chacun a le droit de chercher, recevoir et répandre librement
l’information sur Internet sans censure ni autre interférence. Chacun a
aussi le droit de s’associer librement à travers et sur Internet, pour
des objectifs sociaux, politiques, culturels et autres.
5/ Vie privée et protection des données


Chacun a le droit au respect de sa vie privée en ligne. Cela inclut
le droit de ne pas faire l’objet de surveillance, le droit à l’usage de
la cryptographie, et le droit à l’anonymat en ligne. Chacun a aussi le
droit à la protection de ses données personnelles, ce qui inclut le
contrôle de leur collecte, leur conservation, leur traitement, leur
usage et leur publication.
6/ Vie, Liberté et Sécurité


Les droits à la vie, la liberté et la sécurité doivent être
respectés, protégés et réalisés en ligne. Ces droits ne doivent pas être
enfreints, ni utilisés pour enfreindre d’autres droits, dans
l’environnement en ligne.
7/ Diversité


La diversité culturelle et linguistique sur Internet doit être
promue, et l’innovation technique et politique doit être encouragée pour
faciliter la pluralité de l’expression.
8/ Accès non discriminatoire


Chacun a le droit à l’accès universel et ouvert aux contenus sur
Internet, sans priorisation discriminatoire, filtrage ni contrôle du
trafic sur des bases commerciales, politiques ou autres.
9/ Standards et Régulation


L’architecture, les systèmes de communication, les formats de
documents et de données d’Internet doivent être fondés sur des standards
ouverts assurant une interopérabilité totale, ainsi que l’inclusion et
l’égalité des chances pour tous.
10/ Gouvernance


Les droits de l’homme et la justice sociale doivent constituer les
fondements légaux et normatifs du fonctionnement et de la gouvernance
d’Internet. Ces processus doivent être conduits de manière transparente
et multilatérale, sur la base des principes d’ouverture, de
participation inclusive et d’imputabilité.
—————
Comme vous pouvez le constater, rien de bien compliqué… Uniquement du
bon sens et de quoi protéger Internet des dérives de contrôle et de
censure.
A diffuser largement. La prochaine étape maintenant, serait peut être que des sociétés et des gouvernements l’adopte ?
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Source : Korben