L'ONU s'alarme du dispositif de l'HadopiUn rapport de l'Onu portant sur la liberté d'expression sur
Internet met en lumière la capacité de certains Etats à priver un
utilisateur de connexion. A ce titre, l'organisation internationale cite
nommément la riposte graduée, telle qu'elle est pratiquée par l'Hadopi.Dans son rapport (.pdf),
l'Onu estime que la riposte graduée pourrait s'avérer contraire aux
droits fondamentaux, notamment la liberté d'expression. Elle conteste
donc le principe d'une coupure de la connexion Internet sur le motif de
la sanction pour violation du droit d'auteur.
Au chapitre D de son rapport,
l'Onu « s'alarme des propositions qui
visent à déconnecter l'utilisateur d'Internet lorsqu'il violent les
droits de propriété intellectuelle. Cela inclut les législations basées
sur le concept de riposte graduée qui imposent une série de sanctions et
qui peuvent mener à la suspension de la fourniture de la connexion
Internet comme la riposte graduée en France ou le Digital Economy Act
2010 en Grande-Bretagne ».Pour rappel, la riposte graduée
(Three strikes law) est le processus par lequel le juge peut demander à
un FAI de couper l'accès à Internet d'un internaute.
L'Hadopi organise
donc son action grâce à une architecture permettant de signaler un
internaute surpris en train de télécharger illégalement du contenu
protégé. Tout d'abord,
l'Hadopi envoie plusieurs e-mails d'avertissement
puis une lettre avec accusé de réception.
La troisième phase est celle où intervient la justice.
L'Hadopi transmet
alors ses informations afin que le juge puisse enquêter et décider si
l'internaute a bien manqué à son obligation de sécuriser sa connexion
Internet. La justice peut prononcer ensuite la coupure de l'abonnement
d'un internaute.
Outre la coupure, se pose encore la question de savoir comment les FAI
vont pouvoir couper le Net sans toucher au téléphone ni à la télévision
dans le cadre d'un abonnement Triple-Play. En mai dernier, la Cnil avait
estimé qu'il était regrettable qu'
aucune précision technique ne soit apportée au sujet de la coupure de la connexion. Son président Alex Türk rappelait :
« il
semble que tous les opérateurs ne disposent pas, à ce jour, des
capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective. La
commission estime qu'il est essentiel que les personnes ne se voient pas
privées de l'accès à certains services dont la suspension n'est pas
prévue par la loi ».
Même son de cloche du côté de la
Quadrature du Net. Selon son porte-parole Jérémie Zimmermann,
« le
rapporteur spécial des Nations Unies Frank La Rue affirme que la
liberté d'expression est plus importante que le droit d'auteur et
qu'elle doit être protégée à tout prix, dans les régimes autoritaires
comme dans les démocraties. Les citoyens de par le monde doivent
s'inspirer de ce rapport et tenir leurs gouvernements pour responsables
des politiques qui portent atteinte à Internet et nos libertés ».
Source : Clubic.com 
Hier à 21:58 par 
Sujet: Actualités informatique & Loi internet : La loi Hadopi 
