Un bureau de la police municipale reçoit un courrier d'Hadopi Selon le quotidien Midi Libre, un bureau de la police
municipale de Mèze (Hérault) a reçu une lettre d'avertissement envoyée
par l'Hadopi. Les internautes auraient été flashés pour avoir téléchargé
illégalement un film ainsi qu'une chanson.L'Hadopi
continue d'envoyer ses recommandations à ceux qui ont été surpris en
train de télécharger du contenu via les réseaux P2P. Cette fois, le
Midi Libre
évoque la situation de la municipalité de
Mèze qui confirme avoir reçu
une telle missive. Interrogé sur le sujet lors du dernier conseil
municipal, le maire de la ville a confirmé la réception de la lettre
sans s'étendre sur le sujet.
Un poste informatique de la police municipale de Mèzeaurait bien été
flashé par les services de Trident Media Guard (TMG). Suivant la
procédure habituelle, la haute autorité a donc envoyé un courrier pour
signifier qu'un téléchargement illégal avait bien été constaté. Du côté
de la municipalité, le maire a d'ores et déjà annoncé qu'une enquête
administrative interne avait été diligentée afin de savoir si de tels
actes ont effectivement été pratiqués par le personnel.
Le courrier en question est daté du 4 novembre dernier et la presse
locale ajoute que deux fichiers seraient en cause : le film d'animation
Cars 2 des studios Disney et la chanson des Black Eyed Peas « Just
can't get enough ».
Pour sa part, la haute autorité à récemment rappelé que certains
dossiers d'internautes qui ont reçu plusieurs avertissements de la part
de l'Hadopi seront
bientôt transmis à la Justice. La présidente de la Commission de protection des droits a même précisé qu'il «
y aura des transmissions au parquet avant le printemps ». Reste donc à savoir si le dossier concernant ce bureau de la police municipale sera effectivement transmis à la justice.
Source : Clubic.com 
Hier à 21:58 par 
Sujet: La loi Hadopi : Un bureau de la police municipale reçoit un courrier d'Hadopi 
