MegaUpload : Kim Schmitz "Dotcom" est libéré sous caution La justice vient d'accorder au fondateur de MegaUpload le
droit de séjourner hors de prison. Kim Schmitz (« Dotcom ») est donc
libéré sous caution mais est assigné à résidence et portera un bracelet
électronique. Quant à son procès, il reste maintenu.L'Allemand
de 38 ans, fondateur de
MegaUpload a obtenu de la justice
néo-zélandaise d'être libéré sous caution. Le tribunal a considéré que
le dirigeant ne quittera pas le pays sans y être autorisé et se tiendra à
la disposition de la Cour. Les
accusations prononcées à l'encontre de
Kim Schmitz n'ont pas été levées mais il pourra
désormais séjourner dans sa résidence, auprès de sa famille. Par contre,
le montant de la caution n'a pas été dévoilé.
Le juge Nevin Dawson a assorti cette libération de plusieurs conditions.
Kim Schmitz sera assigné à résidence dans sa propriété (
interdiction de
s'éloigner de plus de 80 km)
et ne devra pas consulter Internet ni
réserver de vols par hélicoptère (sauf en cas d'urgence médicale). Il
portera également un bracelet électronique qui justifiera de sa présence
sur le territoire.Kim Schmitz s'est déclaré soulagé de cette décision et a salué la
décision du tribunal. Toutefois, les charges contre lui ne sont pas
abandonnées et les Etats-Unis demandent toujours à ce que le fondateur
de MegaUpload soit extradé. Selon l'AFP, cette demande devrait
d'ailleurs être étudiée par la justice néo-zélandaise aux alentours du
20 août prochain.Pour rappel,
la Cour de Virginie (
Etats-Unis) reproche à l'ensemble des
responsables des sites de la galaxie Mega d'avoir permis de consulter
illégalement des contenus protégés par le droit d'auteur. Selon les
chefs d'accusation, la justice a qualifié les faits en
racket, violation du droit d'auteur, blanchiment d'argent
et utilisation d'un réseau informatique de distribution de contenus
sous copyright sans autorisation. S'il est reconnu coupable de ces
faits, Kim Schmitz encours une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de
prison.
Source : Clubic.com 
Aujourd'hui à 22:05 par 
Sujet: MegaUpload : Kim Schmitz "Dotcom" est libéré sous caution 