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 Un député veut taxer les gains importants des jeux de hasard !!! par Frédéric Girou Ouest-France

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MessageSujet: Un député veut taxer les gains importants des jeux de hasard !!! par Frédéric Girou Ouest-France    Mar 20 Nov - 20:08

Un député veut taxer les gains importants des jeux de hasard !!!



Les Français ont misé en 2011 aux jeux d’argent et de hasard 31,6 milliards d’euros (26,3 milliards en 2010), dont 5 milliards sont revenus sous forme d’impôts dans les caisses de l’Etat.

Le député socialiste du Cher Yann Galut a demandé au gouvernement dans une question écrite de taxer les gains aux jeux d’argent et de hasard en précisant mardi que cette taxation viserait les gains de plus de 30 000 euros à hauteur de 15 %.

Nets d’impôts

Cette question écrite, datée du 23 octobre, a été posée avant [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] il y a une semaine par un joueur des Alpes-Maritimes au tirage d’Euro Millions.

Actuellement, les gains aux jeux d’argent (Loto, Euro Millions, paris hippiques et sportifs en ligne ou dans les points de vente de la Française des Jeux ou du PMU) sont nets d’impôts. Ces gains sont en revanche imposables l’année suivante (impôt sur le revenu du capital, ISF, impôts fonciers…).

Seuls des joueurs de poker, tirant l’essentiel de leurs revenus de ce jeu, peuvent être imposables sur leurs gains depuis octobre 2010. Il y a un an, Aurélie Filippetti, alors député PS, avait proposé d’imposer tous les gains des joueurs professionnels de poker lorsqu’ils excèdent 5 000 euros par an.

« Quelque chose d’indécent »

« Au moment où des efforts sont demandés à tous les Français dans un climat de crise économique et sociale, de forte dégradation des comptes publics, de chômage et de licenciement, de dépôts de bilan et de hausse de la pauvreté, assure le député socialiste, les sommes de plus en plus exorbitantes à certains jeux de hasard ont quelque chose d’indécent ».

Il rappelle qu’il avait été l’un des premiers parlementaires à soutenir l’instauration en France de la taxe Tobin sur les transactions financières.

87 gagnants millionnaires en 2011

La Française des Jeux, dans le collimateur du député, a compté, en 2011, selon lui, 87 gagnants millionnaires, dont 17 à plus de 5 millions. Parmi eux, une famille du Calvados a remporté 162 256 622 euros lors du tirage du 13 septembre 2011.

« Je veux lancer le débat », dit Yann Galut en proposant que cette taxation de 15 % sur les gains de plus de 30 000 euros soit prélevée directement à la source avant paiement au gagnant, comme aux Etats-Unis, en Espagne ou en Italie, ou l’année suivante mais toujours sur la somme totale du gain.

Mises déjà taxées

La FDJ a rappelé que les « mises des jeux de loterie et donc les gains puisque les gains ne sont qu’une redistribution des mises, sont déjà fortement taxées ».
« Cette retenue, poursuit la FDJ, est effectuée à la source sur les mises comme dans la plupart des pays dans
le monde. Ce mode de taxation est simple, il modère la consommation de jeu et est efficace puisqu’il rapporte plus de 2,7 milliards d’euros à l’intérêt général »
. « Asseoir une taxation sur les gains créerait par ailleurs une instabilité des recettes pour l’intérêt général »,
conclut l’opérateur de jeux détenu à 72 % par l’Etat.

Les Français ont misé en 2011 aux jeux d’argent et de hasard 31,6 milliards d’euros (26,3 milliards en 2010), dont 5 milliards sont revenus sous forme d’impôts dans les caisses de l’Etat.



Source : Frédéric Girou Ouest-France
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Un député veut taxer les gains importants des jeux de hasard !!! par Frédéric Girou Ouest-France
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