Liberty Land : que risquez-vous à télécharger gratuitement sur ce site ?

Liberty Land : que risquez-vous à télécharger gratuitement sur ce site ?

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Après 6 mois d'inactivité, Liberty Land, le site de partage de
films, séries et de musique est de nouveau en ligne, dans une nouvelle version, et reprenant les liens des sites Warez les plus connus du web.

Alors légal ou pas légal ?

Au mois de mai dernier, une descente de police avait lieu à
Marseille, en région parisienne, en Normandie et à Rennes, avec une seule cible : le site warez Liberty Land.
Il proposait le partage de films, séries, musiques aux internautes, avec "une liberté sans limite".
Le résultat fut sans appel, avec l'arrestation du fondateur du site, de deux administrateurs, d'un agent chargé d'encoder les contenus, et d'une autre fournissant des copies des œuvres.
Cette action, initiée par des associations de lutte pour le respect des droits d'auteur comme la SACEM ou contre le piratage sur Internet, comme l'ALPA, a mis à jour une organisation très complexe de fonds, ou de l'argent était entreposé sur des comptes offshore, dans une banque située sur une île du Pacifique. Sur la perquisition, et sa suite, l'agent de la SACEM, présent lors de la perquisition, avait alors expliqué :"nous avons saisi près de 200.000 euros. Durant la garde à vue, les personnes arrêtées ont reconnu les faits".

À cette époque, Liberty Land comptait 800.000 membres.

6 mois après ces faits...Liberty Land est de nouveau sur la Toile. Mais de quel côté de la barrière s'est-il placé cette fois-ci ?

LibertyLand.TV : Le retour

Films, séries, musiques, jeux, images, applications mobiles...Le catalogue du site semble impressionnant. Et le tout, disponible en streaming ou en téléchargement direct.

Mais en se penchant sur ses propositions, on se rend vite compte que le site invite l'internaute à accéder à des liens
Warez des sites les plus connus dans le genre (Rapidshare,
Multiupload...), ou à des liens directs vers des personnes hébergeant des fichiers.

Or la mise à disposition de ces œuvres comme celle
des liens des hébergeurs les proposant est strictement punie par la loi...Les offres du site ressemblent à s'y méprendre aux raisons pour lesquels il a dû fermer ses portes une première fois.

Quels risques pour l'internaute ?

Dès lors, on peut raisonnablement se poser plusieurs questions : quel est le risque, pour celui qui arrive sur la page principal du site, à obtenir les fichiers mis à disposition ? Mais aussi quelle épée de Damoclès se dresse au-dessus des têtes des particuliers mettant les œuvres en ligne sur les pages du site, et pour la société prenant la responsabilité d'afficher les liens. Car si en droit français, une personne est toujours censé agir de bonne foi, et que ce sont les entités (physiques et morales) qui devront apporter la preuve de l'éventuel délit commis par l'internaute ou par l'hébergeur, nul n'est censé ignorer la Loi !

Maxisciences a contacté Maître Nicolas Courtier, avocat, pour avoir un éclaircissement juridique sur ces risques pesant sur ces téléchargements, et ses réponses sont sans appel :

"La Loi et les tribunaux français font la différence entre ceux qui agissent de manière occasionnelle, et ceux qui pratiquent ce genre de téléchargement de façon plus usuelle, voire de
façon commerciale".
Concernant l'internaute de la première catégorie, "il
entre tout à fait dans le cadre des disposition de la loi Hadopi, avec trois recommandations envoyées par la Haute Autorité à la personne, puis la possibilité d'un audition devant un agent de police judiciaire (la personne convoquée pouvant demander à être entendue)."

Le dossier peut être, par la suite, transmis au Procureur de la République, avec, à la clé, une amende principale pouvant atteindre 1.500 euros et une suspension de ligne.
Pour un hébergeur, la personne n'est pas responsable lorsqu'en application de "la loi 2004-575 de confiance de l'économie numérique de 2004, du 21 juin 2004, le responsable contacté exécute la demande de retrait des fichiers frauduleux. Par contre si cette personne ne s'exécute pas, elle s'expose à des poursuites judiciaires pouvant amener à une amende de
75.000 euros et un an d'emprisonnement.
Mais surtout l’exonération de responsabilité des hébergeurs ne fonctionne que pour ceux qui ignorent ce que leurs clients stockent chez eux et pas pour les internautes qui mettent les films à disposition ou pour les éditeurs de sites qui facilitent l’accès à ses contenu protégé par la Propriété Intellectuelle, comme dans ce cas, pour des films".

Bien évidemment, si la mise à disposition des fichiers s'effectue avec une volonté commerciale, le contexte est aggravant, et entre alors de plein champ dans le droit pénal de la contrefaçon. Ici, les peines s'alourdissent de facto.


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