Economie & Finance : Paradis fiscaux

Economie & Finance : Paradis Fiscaux




Les nouveau paradis fiscaux

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Quelles sont les étoiles montantes de l'optimisation fiscale ?

Depuis le début de la crise financière, les paradis fiscaux
ont été désignés comme des boucs-émissaires. Au niveau international et
français, tout un train de mesures a été mis en place pour freiner leur
attractivité et les enjoindre de se plier à des règles fiscales plus conventionnelles. Mais
si quelques résultats sont apparus, cela n'a pas empêché certains pays
ou territoires de se positionner sur le marché mondial de l'optimisation fiscale. Bien au contraire. Le Journal du Net passe en revue les pays qui ont renforcé leur arsenal fiscal pour attirer entreprises et particuliers. Si l'Europe a encore de beaux restes, des pays d'Asie et d'Afrique se distinguent de plus en plus. Découvrez les paradis fiscaux qui on la cote et qui sont de plus en plus recherchés.




Campione, le Monaco italien... en Suisse

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Les banques helvètes qui y sont installées pratiquent bien entendu le secret bancaire.

Le charme de la Suisse romane allié aux délices de la
défiscalisation. C'est ce qui fait le succès grandissant de Campione,
une ville italienne enclavée en territoire helvète. Le statut fiscal de
Campione est encore plus avantageux pour les particuliers que la Suisse.
A condition de ne pas être de nationalité italienne et de ne pas tirer
ses revenus d'activité en Italie, on n'y paie aucun impôt. Il y a une seule obligation : disposer d'une véritable adresse. Et
cela a un coût. Comme les grandes fortunes sont légion, les prix de
l'immobilier sont vertigineux et sont comparables à ceux de Monaco. Mais
en ville, la vie est agréable, puisque le statut de Campione,
géographiquement hors de l'UE, fait qu'il n'existe pas de TVA.




Ras al-Khaimah, un avenir prometteur

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Seul le prix de constitution des sociétés est onéreux.

Situé au nord de Dubaï, Ras al-Khaimah, qui constitue un des émirats
des Emirats arabes-unis, est une étoile montante des paradis fiscaux.
Depuis peu, on y trouve un véritable centre d'affaires offshore.
N'importe qu'elle entreprise qui souhaite s'implanter le peut sans avoir
à mener une activité locale. Rapatriement des capitaux et versement de
dividendes y sont totalement libres. Dans les faits, Ras al-Khaimah propose même des packages tout compris aux entreprises avec bureau virtuel
ou réel. L'imposition y est nulle, la publicité des comptes et la
mention de l'identité des bénéficiaires accessoire. D'après Warren de
Rajewicz, 41% des sociétés constituées depuis trois ans sont asiatiques
et 21% originaires de l'Union Européenne.





Bélize, le paradis de toutes les fantaisies

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La législation locale est comparable à celle du Panama.

La pression internationale n'a semble-t-il pas de prise sur le
Bélize, petit pays d'Amérique centrale. Ses dirigeants continuent
d'afficher leur volonté d'être un authentique paradis fiscal. Les
sociétés offshore ne paient pas d'impôts et ne déposent pas leurs
comptes. Mieux, le nom du propriétaire n'est pas connu des autorités et
ne figure sur aucun document. De la même façon, les trusts ne
sont pas imposés. Warren de Rajewicz, l'auteur du Guide des nouveaux
paradis fiscaux, note d'ailleurs que les derniers textes "permettent
pratiquement toutes les fantaisies" pour leur gestion. Et pour les particuliers, le statut de résident retraité permet d'échapper à toute imposition. Mais il faut justifier d'au moins 2 000 dollars de revenus mensuel à vie.




Le Ghana, le petit dernier

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Ce pays du golfe de Guinée veut devenir la Suisse africaine.

Au Ghana, ce n'est plus un secret : le gouvernement veut faire du
pays une Suisse africaine. Pour y parvenir, il traite directement avec
les acteurs financiers de l'offshore afin de développer une offre
fiscale susceptible d'attirer des capitaux. La législation actuelle qui date de 2007 vise donc à favoriser l'implantation de banques et d'assureurs offshore par le biais d'une exonération d'imposition et par des procédures de création d'entreprise simplifiées. Pour
l'anecdote, cette législation aurait été d'après Warren de Rajewicz,
l'auteur du Guide des nouveaux paradis fiscaux, directement élaborée en
collaboration avec la banque Barclays.




Labuan, à la pointe des règles internationales

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Labuan pratique aussi le secret bancaire.

Voilà un paradis fiscal qui a une date de naissance : 6 novembre
1989. Depuis ce jour, les sociétés commerciales implantées à Labuan,
petite île au large de la Malaisie, paie un impôt forfaitaire de 3% sur
leurs revenus. Une situation voulue par le gouvernement
malaisien qui veut faire de son territoire fédéral un centre financier
de dimension mondiale puisqu'il ne dispose d'aucunes ressources propre. Warren
de Rajewicz précise même que Labuan est soucieux de sa compétitivité de
paradis fiscal et est très réactif à l'évolution des règles
internationales pour garder un coup d'avance. Ce qui fait de Labuan un
paradis fiscal très bien adapté pour le commerce avec la Chine et
l'Inde.



Anjouan, un paradis qui se cherche

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L'instabilité politique hypothèque encore sa place au niveau mondial.

Ce n'est sans doute pas encore le paradis fiscal le plus sûr de la
planète, mais depuis quelques années cette petite île des Comores fait
tout pour le devenir. Depuis 2008, Anjouan a retrouvé une certaine
stabilité politique après une période de quasi guerre civile. Ne
disposant pas de véritables ressources propres, elle cherche à attirer
aussi bien les particuliers que les entreprises. Dans les faits, la législation actuelle propose la création à distance de société offshore sans imposition et accorde facilement des licences bancaires et des licences de jeux.




Le Liban, un havre fiscal pour les négociants

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Mis à part les activités financières, le régime fiscal est très favorable aux entreprises étrangères.

En septembre 2008, tandis que l'opinion mondiale était vent debout
contre les paradis fiscaux, le Liban dévoilait une nouvelle loi sur les
sociétés offshore... susceptible de faire du pays des cèdres un nouveau
refuge pour les sociétés de négoce. Les présidents de ces sociétés
peuvent être non libanais et ne pas travailler sur place. Elles peuvent
commercer autant qu'elle veulent tant que ce n'est pas sur le territoire
libanais. Elles ont juste à verser une taxe annuelle de 666 dollars, selon Warren de Rajewicz. Par
ailleurs la législation dispose de toute une gamme d'activités
autorisées sous ce régime. Mis à part la banque et les assurances, la
plupart sont possibles. Cerise sur le gâteau, le secret bancaire est une
valeur cardinale pour les autorités.




Hong-Kong, le paradis des multinationales

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Les sociétés purement financières sont exonérées d'impôts sur les dividendes, les intérêts et les plus-values.

Le statut de Hong-Kong,ville rétrocédée par la
Grande-Bretagne à la Chine, est garanti jusqu'en 2047. Tous les
dispositifs fiscaux existants devraient donc perdurer au moins jusque
là. Dans les faits, il n'existe pas de statut offshore, mais les taux
d'imposition sur les bénéfices y sont très attractifs : 0% pour tous les
bénéfices provenant hors de Hong-Kong et 17,5% pour les opérations
réalisées à Hong-Kong... sauf pour les sociétés dont l'activité est
purement financière. Du coup la plupart des multinationales s'y sont implantées pour facturer leurs activités en Chine,
ce qui fait de Hong-Kong le premier exportateur de produits chinois en
Europe et aux Etats-Unis. Et sur les 100 plus grandes banques mondiales,
70 y ont un établissement.





Le Costa Rica, le refuge des retraités américains

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La violation du secret bancaire est un délit pénal au Costa Rica.

"Le Costa Rica, c'est la nouvelle destination des classes moyennes
riches américaines", assure Warren de Rajewicz, l'auteur du Guide des
nouveaux paradis fiscaux. Ce pays d'Amérique centrale offre il est vrai à
la fois un cadre de vie sympathique, mais aussi et surtout un régime
fiscal très favorable : on n'y paie pas d'impôts à condition de justifier de revenus mensuels supérieur à 5 000 dollars ou bien d'une rente à vie. La
fiscalité est aussi accueillante pour les entreprises, puisque les
sociétés immatriculées au Costa Rica ne sont taxées ni sur leurs
opérations menées à l'étranger ni sur leurs dividendes. Qui plus est, il
n'y a aucune obligation de publicité.





Singapour, le coffre-fort de l'Asie

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Le secret bancaire singapourien serait plus sûr que le secret bancaire suisse.

La ville Etat de Singapour n'a jamais caché son ambition de devenir
une sorte de Suisse asiatique. Il ne faut pas chercher l'attrait de
Singapour dans ses taux d'imposition. S'ils ne sont pas très élevés, des
pays voisins en pratique des biens plus intéressants. Non, le point fort de Singapour c'est son secret bancaire, sans doute le mieux gardé du monde. En effet depuis plus d'une décennie, l'île accepte certaines formes de
sociétés et de trusts qui empêchent d'identifier les donneurs d'ordres. En
théorie, le secret bancaire peut être levé pour des affaires pénales et
les autorités disent coopérer. Mais dans les faits, le nombre de
dossiers se compte sur les doigts d'une main.




Bulgarie, Chypre et Gibralatar, les nouvelles destinations des entreprises

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Ils appliquent le plus faible taux d'imposition possible en Europe.

Quel est le point commun entre Gibraltar, Chypre et la Bulgarie ? Tous
trois ont l'imposition sur les bénéfices la plus faible d'Europe : 10%.
Qui plus est, la plupart ont signé des conventions de non double
imposition avec les pays européens, ce qui permet à beaucoup d'éviter le
fisc de leur pays, sous certaines conditions. Chypre va plus loin avec ses holdings, dont les dividendes provenant de l'étranger sont totalement exonérés.
Pour les particuliers, Chypre offre également tout un tas
d'exonérations sur leurs revenus (dividendes, intérêts, bénéfices
étrangers, plus-values...) et une TVA a seulement 15%. En Bulgarie, il
existe une imposition forfaitaire de 10% des revenus Un dispositif qui
devrait attirer quand le pays passera à l'Euro en 2012.

En savoir plus


Comment l'OCDE détermine un paradis fiscal ?
Quatre
facteurs sont utilisés pour déterminer si une juridiction constitue un
paradis fiscal. Le premier est le fait qu'une juridiction applique des
impôts inexistants ou insignifiants. Mais ce critère n'est pas suffisant
pour permettre de qualifier un paradis fiscal. Le deuxième porte donc
sur la transparence et la publicité des informations. Le troisième
s'intéresse à l'existence des lois ou pratiques administratives qui
empêchent un véritable échange de renseignements à des fins fiscales
avec les autres administrations en ce qui concerne les contribuables qui
bénéficient d'une imposition inexistante ou insignifiante. Le dernier
critère, enfin, se concentre sur l'absence ou pas d'activités
substantielles.

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	Un guide.

"Guide des nouveaux paradis fiscaux à l'usage des sociétés et des particuliers Non, les paradis fiscaux ne sont pas morts ! " Edition 2010, de Warren de Rajewicz, Editions Favre, 304 pages, 26 eurosConsulter les libraires
source : Le Journal du Net