le.cricket
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 |  Sujet: Vers le prélèvement à la source des impôts ? Par Emma Laurent Mar 13 Mai 2014 - 18:31 | |
| Vers le prélèvement à la source des impôts ? Annoncée à plusieurs reprises par les précédents gouvernements sans qu'elle n'aboutisse, la réforme sur le mode de paiement de l'impôt sur le revenu refait surface, le prélèvement à la source serait envisagé.Les avantages évoquésPayer l'impôt sur le revenu directement à la source, serait, à en croire le ministre du Budget, avantageux aussi bien pour le contribuable que pour l'Etat. Cela éviterait au contribuable d'avoir à payer lui-même l'impôt sur ses revenus avec un an de décalage et surtout de savoir que le montant disponible est accessible en totalité. En d'autres termes, le salaire à percevoir serait uniquement en net et non plus en brut. Pour ce qui est de l'Etat, une telle réforme "permet une meilleure réactivité de l'impôt dans son rôle de "stabilisateur automatique", c'est-à-dire d'amortisseur des effets de la conjoncture" (Source Nouvel Obs). Et pour peu que les revenus soient conséquents une année, avec un prélèvement à la source, l'administration pourrait disposer de recettes importantes cette année là. Autant de bénéfices économiques non négligeables que de nombreux pays tels que les Etats-Unis, l'Allemagne, le Danemark et bien d'autres ont su tirer, en adoptant ce mode de paiement. Le prélèvement à la source n'a pas que des avantages !Bien que d'autres formes de prélèvement à la source existent déjà, notamment la mensualisation, prélever l'impôt sur le revenu à la source comporterait de nombreux inconvénients. Entre l'obligation de l'employé de communiquer des informations confidentielles sur son foyer à son employeur, l'exploitation de ces données lors des négociations salariales, et bien d'autres, ce mode de paiement ne serait pas des plus confortables.Même au niveau de l'entreprise, avec des salaires qui apparaîtront en net, des employés occupant les mêmes fonctions pourraient être amenés à payer des impôts différents, ce qui pourrait créer des tensions ! En attendant que la réforme soit adoptée, elle ne dispensera pour autant pas le contribuable des tâches administratives déjà existantes, telles que le changement de situation personnelle, la déclaration de revenus, et le contrôle de l'avis d'imposition. Sans parler que si le prélèvement à la source venait à être mis en place, en principe, la première année, le contribuable devra payer les impôts de l'année passée et ceux de l'année en cours...Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] _________________  le.cricket vous salue bien ! | |
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