FUKUSHIMA 2 ans après : Assurances, l’exception nucléaire Par Greenpeace

FUKUSHIMA 2 ans après

Assurances : l’exception nucléaire



Les retombées de la catastrophe nucléaire de Fukushima
sont encore en cours, pour des centaines de milliers de victimes au
Japon, à qui une indemnisation juste, équitable, équilibrée est toujours
refusée.

Au Japon, aujourd’hui confronté à la réalité d’un accident nucléaire
grave, le système permet à l’industrie nucléaire de se soustraire à ses
responsabilités, laissant l’argent public compenser son désastre.

Un rapport de Greenpeace International,
détaille comment les graves lacunes de la réglementation nucléaire
mondiale laissent aux institutions et aux contribuables la
responsabilités de payer les coûts d’un accident nucléaire.


Ni les exploitants de centrales nucléaires, ni les fournisseurs
d’équipements clés, ne sont concernés par les coûts engendrés … par eux
!

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Les conséquences de ce système injuste, qui a laissé des
centaines de milliers de victimes japonaises sans compensation adéquate,
pourrait être répliqué partout dans le monde, car l’industrie
nucléaire n’est pas tenue responsable de ses échecs.

Entre autres problèmes, les conventions élaborées pour les activités
nucléaires limitent le montant des indemnisations qui seront versées aux
victimes entre 350 et 1,5 milliards d’euros. Ces conventions n’exigent
pas que les fournisseurs des industriels du nucléaire soient inclus dans
le processus de responsabilité et d’indemnisation.

Les premières estimations du coût de l’accident nucléaire de
Fukushima fixaient les dommages entre 48 et 169 milliards d’euros.
L’opérateur de la centrale de Fukushima, TEPCO, a été nationalisé, car il était dans l’incapacité de payer ne serait-ce que les tous premiers coûts de réparation.

Dans le cadre du système actuel de responsabilité, TEPCO, est
aujourd’hui seul tenu pour responsable et doit donc payer alors qu’il
n’était pas assuré pour de tels montants. Ses fournisseurs GE, Hitachi
et Toshiba – qui a fourni des réacteurs basés sur une conception erronée
– ne sont pas tenus de payer quoi que ce soit à titre de réparation.


Ce sont les contribuables japonais, y compris les personnes
évacuées, qui finiront par payer la majeure partie des coûts de la
catastrophe.


Et en France ?

Une étude de l’IRSN estime à 430 milliards d’euros le coût d’un accident nucléaire majeur. Coûts radiologiques, pertes touristiques, contamination … Tous les impacts d’un accident ont été pris en compte. L’impact économique d’un accident dépend en effet largement du lieu
d’implantation de la centrale (densité de population, économie locale…)
et des conditions météorologiques.




L’IRSN est la seconde institution française à se pencher sur les coûts des accidents nucléaires.

Dès 2012, la Cour des comptes s’est ouvertement posée une question rarement évoquée dans les milieux officiels, dans son rapport sur les coûts de la filière nucléaire remis en janvier : qui indemniserait les éventuelles victimes, réparerait les éventuels dommages et pour quels montants?
Et la Cour des Comptes fait ce constat : le système d’assurance
mis sur pied pour les risques liés au nucléaire civil est très
insuffisant et repose essentiellement sur l’État. Et non sur
l’exploitant qui, du coup, voit ses coûts d’assurance indûment
minimisés.

Dans le monde,”la couverture du risque de responsabilité civile
nucléaire est essentiellement fournie par le biais de pools d’assurance
et de réassurance “, indiquait la Cour des comptes dans son rapport
sur les coûts de la filière électronucléaire. Pour l’instant, EDF
assure ses réacteurs hexagonaux auprès d’Allianz et d’Elini, une
mutuelle spécialisée dans les risques nucléaires, qui eux-mêmes se
réassurent auprès d’Océane Ré, une société de réassurance contrôlée par
EDF. Le serpent se mord la queue.

Actuellement, le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant est de “91, 5 millions d’euros par accident survenant sur une installation nucléaire “. Il est “limité à 22, 9 millions lorsque l’accident concerne une installation à risque réduit ou le transport de substance nucléaire“.



Au-delà de cette somme, la charge financière incombe à l’État pour un montant maximum de 345 millions d’euros.

Pour la Cour des comptes, les règles actuelles ne permettent pas “de couvrir les dommages d’un accident, même d’ampleur limitée “.

Le système doit intégrer TOUS les coûts !

Si l’on intègre les conséquences économiques d’un accident nucléaire
au coût du MWH, l’électricité nucléaire perd immédiatement son image
d’énergie bon marché.

C’est en intégrant tous ces coûts que l’on
se rendra compte que cette technologie représente un fardeau que notre
société n’a plus le luxe de se payer.

C’est également au niveau réglementaire, sur son système d’assurance que
la France doit agir : d’une part en étendant la responsabilité des
exploitants aux fournisseurs du nucléaire et d’autre part, en mettant en
place un régime de responsabilité illimitée comme en Suède et en
Allemagne.


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