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 Loi internet & téléchargement illégal Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?

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le.cricket
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Loi internet & téléchargement illégal Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?  Empty
MessageSujet: Loi internet & téléchargement illégal Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?    Loi internet & téléchargement illégal Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?  EmptySam 24 Déc - 10:11

Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?

La justice américaine vient de donner un coup de frein à la
procédure initiée par le producteur de Démineurs (The Hurt Locker), la société Voltage Pictures. Cette dernière avait expliqué qu'elle souhaitait obtenir l'identité de plusieurs dizaines de milliers d'internautes soupçonnés d'avoir téléchargé illégalement le film.


Loi internet & téléchargement illégal Film Démineurs : vers une fin des poursuites contre les internautes ?  00C8000002434344-photo-demineurs

En mai 2010, le producteur Voltage Pictures avait expliqué qu'il
traquerait les internautes ayant téléchargé le film Démineurs. La
société aurait même déjà ciblé 24 583 principalement en Amérique du Nord. Par exemple, le site Canoe souligne que des internautes américains font face à des demandes d'avocats qui réclament le versement de 2 900 dollars dans le cadre d'un règlement à l'amiable. Ces frais s'élèveraient même à 3 900 dollars si l'internaute en question refuse de payer dans les trois semaines.

Afin de pouvoir obtenir les coordonnées de ces internautes, Voltage
Pictures
a donc transmis de nombreuses injonctions aux FAI américains.
Selon Torrentfreak, la justice avait donc laissé une certaine latitude à la société afin qu'elle obtienne les informations nécessaires.

Toutefois, les FAI auraient transmis des données parcellaires ou
incomplètes et Voltage devait donc fréquemment demander des
prolongations avant de pouvoir juger l'affaire. Une situation qui,
semble-t-il, a déplu au juge Beryl Howell qui a décidé de ne plus
accorder de prolongation d'autorisation.

En conséquence, Voltage ne serait donc plus en mesure d'étoffer sa liste d'internautes. Par contre, cela ne signifie pas que le producteur abandonne pour autant les poursuites. En effet, il pourrait tenter de déminer la situation en attaquant chaque internaute personnellement. Dans cette hypothèse, l'affaire pourrait durer pendant quelques mois encore.

Source : clubic.com
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