Hadopi : 18 millions de constats d'infraction reçusBilan chiffré de l'Hadopi qui a pour le moment adressé plus de
470 000 premiers avertissements. Plus de dix abonnés sont concernés par
une convocation après récidive suite à deux recommandations. 
Lors d'une rencontre publique, la Commission des droits de l'
Hadopi a donné un bilan chiffré de la réponse graduée. Des chiffres dont certains avaient déjà fuité.
On
ne se rendait peut-être toutefois pas bien compte, mais depuis le début
de son activité en octobre 2010, l
'Hadopi a dû conjuguer avec
plus de 18 millions de constats d'infraction qui lui ont été adressés par les ayants droit. Les
demandes d'identification auprès des FAI se montent elles à
plus d'un million et
un peu moins d'identifications réellement obtenues ( plus de 900 000 ).
Sur le mécanisme de la réponse graduée, plus de
470 000 premiers avertissements
- ou plutôt recommandations selon la terminologie adoptée - ont été
envoyés à des abonnés à Internet. La seconde recommandation avec lettre
recommandée, qui intervient si récidive dans le téléchargement illégal
dans un délai de six mois, a été mise en œuvre plus de 20 000 fois.
Le
bilan chiffré de la réponse graduée est donc très modeste si on le
compare avec les plus de 18 millions de constats d'infraction. Ce
chiffre de 18 millions est toutefois à minorer quelque peu dans la
mesure où il prend en compte des " doublons ", c'est-à-dire un même
internaute repéré à plusieurs reprises pour plusieurs fichiers dans le
même laps de temps.
Avec en ligne de mire la troisième phase de
la réponse graduée qui occupe tous les esprits tant on se demande si
elle sera effectivement mise en marche, près de
dix abonnés ont
été convoqués par la CPD après avoir été repérés une troisième fois pour
du téléchargement illégal par les ayants droits et son
sous-traitant TMG ( récidive dans un délai d'un an après deuxième recommandation ). La
thèse défendue est que seulement dix abonnés... c'est la preuve que la
démarche pédagogique de la réponse graduée fonctionne.
Pour le
moment, aucun dossier n'a été envoyé au Parquet. Le cas échéant, c'est
le juge qui doit décider des santions : amende et/ou coupure de l'accès à
Internet pendant un mois. Une sanction de coupure ou restriction de
l'accès à Internet qui est dénoncée par de nombreux rapports comme
récemment par l'OSCE.
Source : GNT.com
Aujourd'hui à 18:38 par 
Sujet: Hadopi : 18 millions de constats d'infraction reçus 
